Le syndic sortant qui a convoqué l’assemblée générale doit terminer la réunion et dérouler l’ensemble des votes même si son contrat n’a pas été renouvelé.
Il établit le procès-verbal de l’assemblée générale.
Ce que doit faire le syndic sortant si son mandat n’est pas renouvelé :
Lorsque le contrat du syndic sortant n’est pas renouvelé, il doit respecter les délais de transmission des informations à son successeur.
Documents à remettre dans un délai de 15 jours :
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Références des comptes bancaires du syndicat de copropriétaires et coordonnées de la banque
Documents à remettre dans un délai de 1 mois :
- Ensemble des documents et archives du syndicat de copropriétaires et ensemble des documents dématérialisés liés à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés, dans un format téléchargeable et imprimable. Ces documents doivent être accompagnés d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Le syndic doit remettre une copie de ce bordereau au conseil syndical.
Lorsque le syndicat a fait le choix de confier ses archives à un prestataire spécialisé, le syndic doit dans ce délai de 1 mois, informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.
- Ensemble des documents contractuels ou techniques concernant l'immeuble (notamment le diagnostic technique global)
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