1. Les obligations de respect du règlement de copropriété et de respect des décisions d’assemblées générales
2. Les obligations de gestion comptable et financière de la copropriété
3. Les obligations de prévention des risques
- Diagnostics techniques amiante
- Constat de risque d’exposition au plomb
- lutte contre les insectes xylophages et champignons lignivores : termites/mérules
4. Les obligations de lutte contre la dégradation des immeubles
5. Les obligations de signalement de l’habitat indigne
6. Les obligations d’entretien
7. Les obligations de recherche d’économie d’énergie
- Diagnostics de performance énergétique
- Rénovation énergétique des bâtiments
- Les obligations d’affichage et d’information
8. Les obligations de mise à disposition des documents dématérialisés
Règlement de copropriété, fiche synthétique, carnet d’entretien, contrats et marchés (assurance, contrats d ‘entretien), procès-verbaux d’assemblée générale (au minimum les trois derniers), contrat de syndic, devis de travaux votés.
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